Conditions générales d’utilisation du site arvelithor
La consultation et l’utilisation du site arvelithor impliquent l’acceptation pleine des présentes conditions générales d’utilisation.
4 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans réserve, l’ensemble des conditions. En cas de désaccord, vous êtes invité à cesser toute utilisation du site et de ses services.
Définitions
Pour la bonne compréhension, les termes suivants sont définis :
« Utilisateur » : toute personne accédant au site arvelithor pour consultation ou prise de contact.
« Données personnelles » : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable collectée sur le site.
« Service » : prestation de diagnostic ou d’analyse immobilière non assimilée à une opération commerciale immobilière.
« Prestataire » : personne physique ou morale en charge de l’analyse demandée.
Conditions d’utilisation
Toute utilisation abusive, détournée, non autorisée ou illicite du site est prohibée. Le service est destiné à un usage d’analyse et de conseil uniquement.
Eligibilité
Le service s’adresse à des personnes majeures capables juridiquement de contracter selon la loi française.
Aucune prestation n’est fournie aux personnes mineures.
Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les règles figurant dans la présente politique.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser ce site dans l’un des cas suivants :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents, analyses ou rapports sont protégés et restent la propriété exclusive de arvelithor. Toute utilisation en dehors de la finalité attendue est interdite. La reproduction, représentation ou diffusion nécessite une autorisation écrite.
Contenus utilisateurs
Les informations ou documents transmis par l’utilisateur restent sous sa responsabilité exclusive.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour transmettre tout contenu via le site ou le formulaire de contact.
Respect de la vie privée
Vos données sont collectées et utilisées dans le respect des législations française et européenne en vigueur (RGPD). Consultez la politique dédiée pour plus de détails.
Voir la confidentialitéClause de non-responsabilité générale
arvelithor ne garantit aucune évolution du marché et fournit une analyse indépendante selon les informations à disposition.
Avertissement
Toute décision prise à partir des analyses reste sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
arvelithor n’est pas responsable des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation des diagnostics fournis ou d'informations incomplètes fournies par le client.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser arvelithor en cas de préjudice découlant d’une utilisation inappropriée du site ou des analyses.
Gestion des litiges
En cas de différend, une solution amiable sera conseillée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence des juridictions françaises.
L’utilisateur dispose toujours du droit d’intenter une action devant les tribunaux compétents de son lieu de domicile.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez utiliser la plateforme ODR proposée par la Commission européenne pour toute réclamation liée au service.
Accéder à la plateforme ODRCessibilité
Si une clause s’avérait nulle, les autres dispositions demeureraient applicables.
Document complet contractuel
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et arvelithor.
Droit applicable et tribunal compétent
Le service est régi exclusivement par la loi française. Tout litige sera tranché par les tribunaux compétents.
Résiliation
L’accès peut être suspendu ou résilié à tout moment en cas de non-respect des présentes.
Modifications
arvelithor se réserve le droit de mettre à jour ses conditions à tout moment. Veuillez consulter régulièrement cette page.
Nous contacter à ce sujet
Pour toute question relative aux conditions, contactez-nous via le formulaire ou l’adresse indiquée.
Adresse e-mail: content@arvelithor.com
Numéro direct: +33 (0)8 72-84-52-29
Adresse postale: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Entrée en vigueur: 4 novembre 2025
Version: 2